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Protection des travailleurs isolés : les responsabilités du chef d’entreprise

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Le travail en isolement concerne les employés travaillant seuls dans un environnement loin de tout contact physique ou psychique avec ses collaborateurs ou d’autres personnes. En cas d’accident d’un travailleur isolé survenu dans l’exercice de ses fonctions, le chef d’entreprise est le principal responsable si des mesures visant à protéger l’employé manquaient. L’employeur doit mettre en place des solutions nécessaires.

La responsabilité de l’employeur selon la législation 

Les employés, qu’ils soient travailleurs isolés ou non, sont sous la responsabilité du chef d’entreprise. C’est donc à l’employeur que revient la tâche d’assurer la sécurité de ses employés et de préserver leur santé physique et mentale, comme l’exige l’article L. 230-2 du Code du travail. Ces mesures comprennent trois axes fondamentaux, à savoir les actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité du travail, les actions d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens de protection adaptés.

La Code du travail oblige les chefs d’entreprise à évaluer minutieusement les situations de travail en isolement et leurs risques pour adapter les mesures de sécurité ou améliorer les situations existantes. Cependant, lorsqu’il y a manquement de ces mesures au sein de l’entreprise, la responsabilité pénale et morale de l’employeur sera engagée. Des sanctions seront notamment appliquées en fonction de la gravité des dommages, physiques ou psychologiques, subis par le salarié en situation d’isolement, notamment en cas d’accident ou de malaise. 

Les risques liés au travail isolé 

Pour pouvoir mettre en place des solutions PTI adaptées, l’employeur doit avant tout déterminer les scénarios suggérant un travail en isolement. Selon le Code du travail, un travailleur est isolé lorsqu’il réalise une tâche ou une mission seul, hors de portée de vue ou de voix d’autres personnes, et ce, pendant une durée plus ou moins longue. Bien que l’ensemble des secteurs d’activités peut être concerné par le travail isolé, les domaines parmi les plus touchés sont l’entretien, la livraison, le transport routier et les soins à domicile. Les travailleurs isolés sont régulièrement exposés aux risques d’ordre médical ou psychologique pouvant mener à des accidents graves. Il peut aussi s’agir de violences verbales ou physiques subies par l’employé dans l’exercice de ses fonctions. Le chef d’entreprise doit alors prendre en compte ces risques pour se prémunir de tout incident et déployer des mesures permettant aux salariés de bénéficier d’une intervention rapide en cas d’urgence. 

Protection des travailleurs isolés : quelles sont les solutions ? 

Au-delà de l’organisation, de la prévention et des formations, les dispositifs PTI-DATI sont également indispensables pour renforcer la sécurité des travailleurs isolés au sein de l’entreprise. Il s’agit d’appareils permettant à l’utilisateur de déclencher une alarme en cas de problème. En fonction du modèle, l’alarme peut être déclenchée manuellement ou automatiquement lorsque l’appareil détecte une perte de mobilité ou de verticalité. Ce dispositif étant relié en permanence avec un service de téléassistance, les travailleurs isolés peuvent contacter de l’aide à tout moment, notamment en cas de situation critique. Une levée de doute systématique est enclenchée par l’opérateur avant de décider d’une intervention des secours sur le site de l’accident si c’est nécessaire.

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Author Since: Jan 22, 2021

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